Conditions générales d’utilisation

Présentation du service

Ma Tatie propose un espace numérique permettant aux familles et aux Taties d’organiser des gardes, d’échanger et de suivre les démarches utiles.

L’accès au site et à l’application implique l’acceptation de ces conditions. Elles peuvent être adaptées lorsque le service évolue.

Objet du service

Ma Tatie aide les parents et les Taties à organiser des gardes d’enfants, suivre les candidatures et conserver les échanges utiles au même endroit.

La plateforme facilite la mise en relation et le suivi, sans se substituer aux obligations légales ou déclaratives des utilisateurs.

Intermédiation et responsabilités

Ma Tatie fournit un service de mise en relation et d’intermédiation. Le contrat de garde est conclu directement entre le demandeur et la Tatie. Ma Tatie n’est ni l’employeur de la Tatie, ni le prestataire exécutant la garde, ni le représentant légal de l’enfant et ne détient aucune autorité parentale.

Le parent ou représentant légal conserve son autorité et ses obligations. La Tatie est responsable de l’exécution de la garde qu’elle accepte. Les parties restent responsables de leurs obligations sociales, fiscales, déclaratives et professionnelles.

Ma Tatie reste responsable de l’exécution de son propre service de plateforme et de ses obligations légales propres, notamment pour le fonctionnement, la sécurité, les paiements, les données personnelles, l’information, la modération et la conformité.

Compte utilisateur

Chaque utilisateur crée un compte avec une adresse e-mail valide. La connexion se fait avec un code temporaire envoyé par e-mail.

Les informations saisies doivent être exactes, maintenues à jour et ne doivent pas être utilisées pour usurper l’identité d’un tiers.

Capacité et âge minimal

L’utilisation du service dépend des règles applicables au pays du compte. Les mineurs doivent disposer des autorisations requises par leur situation.

Rôles Parent et Tatie

Un compte peut être utilisé comme Parent ou comme Tatie selon le rôle choisi. Les actions disponibles dépendent du rôle, des étapes de départ et des vérifications demandées.

Les vérifications d’identité, d’adresse, de téléphone ou de documents peuvent être exigées avant certaines actions.

Contenus publiés

Chaque utilisateur reste responsable des informations, messages, documents, photos et annonces qu’il transmet. Les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou contraires à la sécurité des enfants sont interdits.

Sécurité et rencontres

Les utilisateurs doivent effectuer les vérifications utiles avant toute garde et organiser les échanges avec prudence. Ma Tatie fournit des outils de suivi, de signalement et de support.

Paiements, solde et virements

Les paiements, remboursements, crédits de solde et virements sont traités selon les règles affichées dans l’application et les statuts des gardes concernées.

Modération et suspension

Ma Tatie peut bloquer un contenu, suspendre un compte ou limiter une action en cas de risque, d’abus, de litige ou de non-respect des règles.

Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour fournir le service, sécuriser les accès, gérer les vérifications et répondre aux demandes de support.

Modification des conditions

Les conditions peuvent être mises à jour. En cas de désaccord, l’utilisateur peut demander la fermeture de son compte lorsque ses obligations en cours le permettent.