France - Faut-il déclarer une baby-sitter ? Ce que dit le CESU

Identifier l’employeur

En emploi direct, tu embauches toi-même la baby-sitter à domicile : tu deviens alors particulier employeur. Tu prends en charge les formalités liées à l’embauche et à la relation de travail.

Avec un organisme mandataire, tu conserves le statut d’employeur même si l’organisme réalise des démarches pour toi. Avec un prestataire, c’est l’organisme qui emploie les salariés mis à ta disposition.

Déclarer l’activité avec le CESU

Si tu es particulier employeur, le CESU déclaratif permet de déclarer ton salarié et sa rémunération. La déclaration des salaires se fait dans l’espace en ligne du service CESU.

L’activité doit être déclarée au plus tard le 5e jour du mois suivant la période travaillée. Le seuil de trois heures mentionné par le CESU intervient ailleurs : il concerne la forme du contrat de travail.

Comprendre le seuil de trois heures

Pour des tâches occasionnelles ne dépassant pas 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines, le CESU déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail. Au-delà, un contrat écrit doit être établi.

Ce seuil ne supprime donc pas la déclaration : il détermine si le CESU peut aussi tenir lieu de contrat écrit. Avant la garde, identifie ton mode d’organisation puis prépare la déclaration adaptée.